1. Domaine d’application

Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entreprises sur notre boutique en ligne.

Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".

Les présentes CGV sont également applicables aux entreprises pour les relations commerciales futures sans que nous ayons à le mentionner à nouveau. Si l'entreprise dispose de conditions générales de vente divergentes ou complémentaires, leur validité est réfutée par les présentes ; elles ne forment partie intégrante du contrat que sous réserve de notre accord exprès.

 

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de rectification

Le contrat de vente est conclu avec PEAKY_J.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans volonté d'engagement. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d´achat et, à tout moment, avant validation définitive de votre commande, corriger les informations saisies à l´aide des outils proposés lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous émettez une offre ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande a lieu par e-mail dans les plus brefs délais après que vous ayez validé la commande.

Nous acceptons votre offre dans les deux jours par l'un des biais suivants :

• nous vous envoyons une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé,
• ou, le cas échéant, l'opération de paiement est effectuée par notre prestataire de services ou le prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment de l'intervention de l'opération de paiement dépend du moyen de paiement sélectionné (voy. la rubrique "Paiement").

Le premier événement survenant parmi la liste susmentionnée détermine le moment de l'acceptation de votre offre.

 

3. Langue(s) contractuelle(s) et archivage du texte du contrat

La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : français

Nous archivons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Pour des raisons de sécurité le texte du contrat n'est plus accessible sur internet.

 

4. Conditions de livraison

La livraison en Belgique est gratuite.

Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent pas être livrés dans des consignes automatiques.

 

5. Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :

PayPal:

Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal“), vous devez être enregistré auprès de Paypal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement.

La transaction est effectuée par PayPal après envoi de la marchandise. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Traitement des paiements dans le cadre des services Paypal

 

En coopération avec le service de paiement PayPal, nous vous proposons différents modes de paiement au titre des services PayPal. Vous n'avez pas besoin d'être enregistré auprès de PayPal pour pouvoir payer le montant de la facture. En fonction du mode de paiement choisi, il est possible que vous soyez redirigé vers le site de PayPal et du service de paiement sélectionné après que vous ayez passé la commande :

• Bancontact :

  Vous pouvez saisir vos données de paiement sur le site de PayPal et confirmer l'utilisation de vos données par PayPal. Ensuite, vous êtes dirigé vers le site web de Bancontact Payconiq Company SA, dont le siège se situe rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique. Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais de Bancontact, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est effectuée immédiatement après et votre compte est débité.

   

• Carte de crédit :

  Immédiatement après confirmation de l’ordre de paiement et authentification de votre qualité de détenteur légitime de la carte par l’établissement émetteur de ladite carte, l’opération de paiement est effectuée sur demande de PayPal et votre carte est débitée.

   

• Sofort by Klarna:

  Vous pouvez saisir vos données de paiement sur le site de Paypal et confirmer l'utilisation de vos données par PayPal. Vous êtes ensuite redirigé vers le site du prestataire en ligne SOFORT GmbH, sont le siège se situe Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne („Sofort“). Pour pouvoir régler le montant de la facture par le biais de SOFORT, vous devez disposer d’un compte bancaire permettant d'effectuer des opérations bancaires en ligne ("online banking"), vous identifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après que vous ayez validé votre commande.

   

De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

 

6. Droit de rétractation

Les consommateurs ont droit au droit légal de rétractation tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Les entreprises ne bénéficient pas d'un droit de rétractation conventionnel.

 

7. Garanties et conformité

Le droit des garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité pour les consommateurs conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.

 

8. Responsabilité

Notre responsabilité civile est toujours engagée, sans limitation ni restriction pour les dommages causés par nous, nos préposés ou nos mandataires

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ;
• en cas de dol ou de faute lourde ;
• dans l’hypothèse d’un accord spécialement convenu entre les parties ; ou
• dès lors que le domaine d’application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux est concerné.

En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle dont le respect est indispensable à l’exécution du contrat et sans laquelle le partenaire contractuel n’aurait pas contracté (obligation essentielle), du fait de notre faute légère, ou de celle de nos préposés ou mandataires, notre responsabilité civile est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, avec la survenance duquel il faut typiquement compter. A l’exception des hypothèses ci-dessus mentionnées, notre responsabilité civile ne pourra être engagée.

 

9. Règlement des litiges

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse.
Nous ne sommes pas tenus de ou disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.

 

10. Dispositions finales

Pour les entreprise s’applique le droit belge, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes une entreprise, la seule juridiction territorialement compétente, en cas de litiges résultant de rapports contractuels entre vous et nous, est celle du siège de notre entreprise, à moins qu'une disposition d'ordre public n'impose la compétence territoriale d'une autre juridiction.